Préparer un chantier ferroviaire

• Situez le chantier avec précision : gare ou tronçon, voie ou aiguille, kilomètres. Ce sont les données que le chef de sécurité donne au chef-circulation quand il demande une interdiction (ch. 7.3.4.1).
• Signalez les ouvrages particuliers, comme un pont ou un tunnel, et les autres chantiers à proximité : ils entrent dans l'appréciation des risques (ch. 6.1.1).
• Les mesures d'exploitation (interdictions, restrictions, annonces) se planifient tôt avec le service compétent du gestionnaire et se demandent par écrit. La demande directe au chef-circulation est réservée au court terme, par exemple un dérangement (ch. 6.2.1 et 6.2.3).
• Prévoyez la fin des travaux assez tôt pour que la voie puisse être annoncée praticable avant le prochain convoi (ch. 6.2.3).
• Si le maître d'ouvrage n'est pas une entreprise ferroviaire, il s'annonce à temps au gestionnaire de l'infrastructure. C'est alors le gestionnaire qui assume la direction de la sécurité et fixe les mesures (ch. 4.3.3.1 et 4.3.3.2).

Les trois groupes

Groupe 1 : voie ou aiguille interdite obligatoire. Ce sont toutes les machines sur rails, engins rail-route compris, les machines de chantier hydrauliques et les perceuses ou tronçonneuses fixées au rail (annexe A2.1).

Groupe 2 : des mesures spéciales sont nécessaires, d'exploitation, de séparation ou d'organisation. Par exemple les visseuses d'éclisses et les instruments de mesure comme les niveaux et les théodolites (annexe A2.2).

Groupe 3 : pas de mesure spéciale pour du personnel formé et instruit. On y trouve les petits outils, les pelles, les balais et les petites machines à accumulateur (annexe A2.3).

• Dressez la liste des machines prévues avec leur groupe. Une machine sur rails sans limiteurs de mouvement homologués impose aussi d'interdire les voies contiguës (annexe A2.1).
• Vérifiez que chaque véhicule ou machine sur rails est autorisé par l'OFT et par le gestionnaire, et figure sur la liste des véhicules admis sur ce réseau (ch. 7.8.2.4).
• Une interdiction est notamment obligatoire sans vue sur la distance d'approche ni système d'avertissement, pour des travaux qui interrompent la voie ou touchent la ligne de contact, là où il n'y a pas de dégagement de sécurité, et quand une grue ou une machine empiète sur l'espace de danger, même un instant (ch. 6.2.4 et 7.8.2.6).
• Avec de petits outils seulement, l'autoprotection peut suffire : seul ou à deux au plus, avec la légitimation APT, après évaluation par le gestionnaire et autorisation écrite de la hiérarchie (ch. 5.5.1).

• Lisez ce que l'appel d'offres dit du futur Dispo et de l'appréciation des risques : c'est à ce stade que ces références sont transmises aux entreprises (ch. 1.2.3 et 6.1).
• Les mesures ont un ordre de préférence : d'abord les interdictions et les déclenchements, puis la séparation de la zone de travail, enfin les systèmes d'avertissement (annexe A3, tableau A3-1).
• Pour des travaux planifiables dans la zone de danger, le Dispo est écrit et se trouve sur le chantier, chez le chef de sécurité et chez le protecteur (ch. 4.5.1).
• Chaque Dispo est contrôlé selon le principe des quatre yeux, signature à l'appui (ch. 4.6.3.3). Aux CFF, ce contrôle revient à une seconde direction de la sécurité, indépendante (I-50210, ch. 4.6.3.3).
• Aux CFF, le dispositif approximatif joint à l'appel d'offres ne s'utilise pas sur le chantier (I-50210, ch. 4.6.3.2).
• Si la ligne de contact doit être déclenchée, la demande se fait à l'avance et par écrit, en coordination avec l'interdiction de voie (ch. 6.2.2.4). L'état de la ligne de contact figure dans le Dispo (ch. 4.6.3.2).
• Pour une grue ou un engin près de conducteurs sous tension, les mesures sont convenues avec le propriétaire de la ligne, mises par écrit et disponibles sur le chantier avant le début (R RTE 20600, annexe A1, formule 4838, ch. 2.1.2).

Avant le chantier

• Le personnel engagé est formé et instruit, et apte physiquement et psychiquement, selon les exigences du gestionnaire (ch. 4.3.2.2).
• L'entreprise fournit l'équipement de protection individuelle et les vêtements de signalisation, jamais rouges sur et aux abords des voies (ch. 4.3.2.2 et 4.4.2.3).
• Chacun reçoit la brochure « Je me protège », et l'entreprise peut le prouver (ch. 4.3.2.2).
• Tout le personnel est instruit avant le début, dans une langue qu'il comprend, sur les dangers du rail et du courant électrique, et les instructions données sont consignées (ch. 4.3.2.2). Les entreprises mandatées confirment aussi par écrit que leur personnel connaît les dangers électriques (R RTE 20600, ch. 7.6.2.3).
• Pour travailler sous surveillance, chacun a au moins une première instruction (ch. 5.1.1.1). Aux CFF, l'entreprise privée peut la donner elle-même ou envoyer son personnel à un cours (I-10000, ch. 3).

Le jour des travaux

• Avant l'engagement, toute l'équipe est instruite sur l'organisation des travaux, les mesures et les phases du Dispo, le sens exact des signaux d'alarme et l'emplacement du dégagement de sécurité. Qui ne se sent pas assez instruit le dit au responsable de la sécurité (ch. 7.2.1).
• Le chef de sécurité tient en plus un briefing avec toute l'équipe, entreprises externes comprises. Il ne remplace pas l'instruction. Les CFF l'exigent (I-50210, ch. 5.3.1.2), et c'est aussi la pratique chez les autres gestionnaires d'infrastructure.
• Les visiteurs non formés restent en groupe, accompagnés par une personne que le chef de sécurité a instruite et qui a au moins le niveau autoprotection (ch. 4.4.2.11).

• Le lieu : gare ou tronçon, voie, kilomètres.
• Les dates, les horaires et les fenêtres de travail (nuit, week-end).
• Le gestionnaire de l'infrastructure : CFF ou compagnie privée.
• La nature des travaux et les machines prévues.
• Les fonctions demandées par le Dispo, s'il existe : chef de sécurité, coordinateur, protecteurs, sentinelles, FAT.
• La ligne de contact : déclenchement et mise à la terre prévus ou non.
• La langue du chantier : français, allemand ou les deux.