R RTE 20100 : qui fait quoi sur un chantier ferroviaire
Qui fait quoi sur un chantier aux abords des voies, et avec quelle légitimation. Chaque point renvoie au chiffre de la réglementation, pour que vous puissiez vérifier.
Cadre et fonctions
La R RTE 20100, « Sécurité lors de travaux sur et aux abords des voies », est un document de la branche (UTP, Union des transports publics). Les gestionnaires de l'infrastructure s'y réfèrent et peuvent l'adapter à leur organisation (R RTE 20100, ch. 1.1). Le texte officiel est disponible sur le site de l'UTP.
Qui est concerné
Le texte vise ceux qui planifient, mettent en place ou surveillent les mesures de sécurité, et ceux qui exécutent les travaux (ch. 1.2.1). Il s'applique dès qu'on travaille sur les voies, à leurs abords ou au voisinage du chemin de fer, et aussi quand du personnel ou du matériel risque d'y pénétrer depuis un chantier situé plus loin (ch. 4.1.2).
Les entreprises privées, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants sont soumis aux mêmes prescriptions que le personnel du gestionnaire (ch. 4.3.2.1). Aux CFF, la R RTE 20100 est précisée par des dispositions d'exécution internes, l'I-50210.
Direction de la sécurité (DS)
C'est l'organe du gestionnaire de l'infrastructure qui fixe les mesures dans un dispositif de sécurité écrit, le Dispo, et qui en surveille l'application (ch. 3.2). Pendant la planification, elle apprécie les risques, décide quelles fonctions de sécurité il faut et combien, puis rédige le Dispo (ch. 5.2.1.1).
La direction de la sécurité est toujours tenue par un collaborateur responsable du gestionnaire, même quand le maître d'ouvrage n'est pas une entreprise ferroviaire (ch. 5.2.3 et 4.3.3.2). Ce n'est donc pas une fonction que nous fournissons : notre personnel travaille dans le cadre qu'elle fixe.
Chef de sécurité (CS)
Il applique sur le chantier les mesures du Dispo (ch. 5.3.1). Avant le début, il vérifie que le Dispo correspond au terrain, contrôle la légitimation du protecteur et de la sentinelle, les instruit et informe tout le personnel, entreprises privées comprises (ch. 5.3.1.1).
Il reste sur place pendant toute la durée des travaux (ch. 5.3.4.1) et les interrompt si la sécurité n'est plus assurée (ch. 5.3.1.3). Un chef de sécurité d'entreprise privée a en principe les mêmes tâches et la même responsabilité que celui du gestionnaire. Ce dernier peut fixer des restrictions, et le chef de sécurité doit demander à être instruit sur les conditions locales (ch. 5.3.4.5).
Coordinateur de chantiers (CoC)
C'est un chef de sécurité qui coordonne un ou plusieurs chantiers sur un tronçon de voie interdit (ch. 3.2). Il devient obligatoire quand plusieurs chantiers se trouvent sur des voies interdites pendant que des mouvements de manœuvre ont lieu (ch. 4.6.2.2).
Il fait le lien avec le chef-circulation, les chefs de sécurité et les chefs de manœuvre, et annonce la voie praticable une fois tous les travaux terminés (ch. 5.3.5.1). Aux CFF, il ne cumule aucune autre fonction, sauf celle de chef de sécurité d'un des chantiers coordonnés (I-50210, ch. 5.7.1).
Protecteur (Prot)
Il donne l'alarme quand un convoi approche, pour que l'espace de danger soit évacué à temps, et il surveille l'équipe (ch. 3.2). Il se tient hors de l'espace de danger, à l'endroit fixé par le chef de sécurité, avec la vue sur la distance d'approche et sur les personnes qu'il protège (ch. 5.4.1.1).
Pendant son engagement, il ne fait rien d'autre (ch. 5.4.1.2). En plus des vêtements de signalisation, il porte une coiffe blanche, par exemple un casque (ch. 5.4.4.1).
Sentinelle (Sent)
Placée en amont du chantier, hors de l'espace de danger, elle annonce au protecteur chaque convoi qui arrive, ou déclenche elle-même l'alarme (ch. 3.2). Une personne formée et légitimée comme protecteur peut tenir cette fonction (ch. 5.4.5).
Comme le protecteur, elle ne fait aucun autre travail pendant son engagement (ch. 5.4.5.4). Et elle n'a pas le droit d'annoncer les convois au protecteur par téléphone mobile (ch. 7.8.3.1).
Fonction d'aide temporaire (FAT)
Elle couvre une tâche simple et bien délimitée, pour une durée limitée et après instruction, par exemple surveiller une ligne de sécurité à ne pas franchir (ch. 3.2 et 5.6.2.1). Le chef de sécurité choisit la personne, l'instruit sur place, la surveille et garde la responsabilité (ch. 5.6.2.3).
La FAT appuie une fonction de sécurité sans la remplacer (I-50210, ch. 5.6.2). Pour le déclenchement et la mise à la terre, un collaborateur FAT peut suivre le cours de déclenchement et être instruit par une personne compétente : il devient alors personne instruite pour ces activités (R RTE 20600, ch. 2.1 et 5.1).
Autoprotection (APT)
En autoprotection, chacun répond de sa propre sécurité, sans chef de sécurité sur place (ch. 3.2). On peut y travailler seul ou à deux au plus, uniquement avec de petits outils à main et des machines à accumulateur, et avec la formation et la légitimation APT (ch. 5.5.1).
Tous les travaux ne s'y prêtent pas. Ils doivent avoir été évalués par le gestionnaire et autorisés par écrit par la hiérarchie (ch. 5.5.1).
Fonctions cumulées
Certaines fonctions peuvent être tenues par la même personne, par exemple chef de sécurité et protecteur, ou chef de sécurité et chef d'équipe (ch. 5.7.1). La direction de la sécurité planifie ces cumuls en évitant la surcharge et les conflits d'intérêts. Comme exemple de conflit d'intérêts, le texte cite le chef de sécurité d'une entreprise privée qui est aussi chef d'équipe de ses propres travaux (ch. 5.7.2 et 5.7.3).
Formation et légitimation
Toute fonction de sécurité exige une formation et un examen, puis des cours de répétition (R RTE 20100, ch. 5.1.1.1). Ces cours ne sont pas donnés par Innov-Concept : nos collaborateurs les suivent aux CFF.
Le parcours
Le parcours commence par une première instruction, puis l'autoprotection, d'abord pour se déplacer, ensuite pour travailler. Viennent alors le protecteur (sentinelle comprise), le chef de sécurité (coordinateur compris) et la direction de la sécurité (ch. 5.1.1.5).
La théorie est la même pour tous les gestionnaires et toutes les entreprises. La pratique, elle, est définie par chaque gestionnaire, qui organise aussi l'examen (ch. 5.1.1.2). Les exigences médicales découlent de l'ordonnance OAASF ; l'examen se fait chez un médecin-conseil agréé par l'OFT (ch. 5.1.1.1).
L'attestation
Le protecteur et le chef de sécurité doivent avoir une attestation, qu'ils portent sur eux pendant le service. Elle indique la fonction, les gestionnaires d'infrastructure pour lesquels la personne est autorisée et ses langues d'engagement (ch. 5.1.2.1).
L'attestation vaut trois ans à compter du dernier examen réussi (ch. 5.1.2.2). Un examen périodique réussi pour une fonction vaut aussi pour les fonctions inférieures (ch. 5.1.5). Sur le chantier, le chef de sécurité contrôle les attestations du protecteur et de la sentinelle (ch. 5.3.1.1).
Organisation du chantier
Avant que le travail commence, plusieurs étapes s'enchaînent. Les trois premières relèvent de la direction de la sécurité, les suivantes du chef de sécurité et de son équipe.
Appréciation des risques
La direction de la sécurité évalue les dangers et fixe les mesures dans le Dispo (ch. 5.2.1.1).
Contrôle à quatre yeux
Une seconde personne contrôle chaque Dispo et signe (ch. 4.6.3.3).
Instruction sur place
La direction de la sécurité remet les documents et fait instruire sur place le chef de sécurité, et le coordinateur s'il y en a un (ch. 5.2.1.2).
Contrôles du chef de sécurité
Il compare le Dispo au terrain, contrôle les légitimations et instruit protecteurs et sentinelles (ch. 5.3.1.1).
Interdiction de voie
Si le Dispo en prévoit une, le chef de sécurité la demande au chef-circulation par un ordre à protocoler (ch. 7.3.4.1).
Ordre de commencer
Il ne le donne que lorsque toutes les mesures sont en place et que les systèmes d'avertissement et d'arrêt de secours sont contrôlés (ch. 5.3.1.2).
Le chef de sécurité réunit en plus toute l'équipe, entreprises externes comprises, pour un briefing sur les mesures et l'organisation du tour. Ce briefing ne remplace pas l'instruction. Les CFF l'exigent (I-50210, ch. 5.3.1.2), et c'est aussi la pratique chez les autres gestionnaires d'infrastructure.
L'illustration ci-dessous montre le moment où l'alarme a été donnée : l'équipe a quitté la voie et attend le passage du train sur l'accotement, hors des espaces de danger. Au passage du train, chacun lève la main pour saluer le mécanicien. Touchez l'image pour l'agrandir.
- Équipe de travail, retirée de la voie
- Protecteur, avec la corne d'alarme
- Sentinelle, avec sa radio
- Train en approche
- Espaces de danger des deux voies
- Dégagement de sécurité
- Chef de la sécurité
Illustration, non à l'échelle. L'implantation et les mesures sont définies par le dispositif de sécurité propre à chaque chantier.
Ce qu'il faut réunir de votre côté avant ces étapes : Préparer un chantier ferroviaire.
Notre personnel
Innov-Concept met à disposition des chefs de sécurité, des coordinateurs de chantiers, des protecteurs, des sentinelles et des fonctions d'aide temporaire, en Suisse romande et alémanique.
Formés selon la R RTE 20100
Tout notre personnel est formé selon la R RTE 20100. Les cours et les examens ont lieu aux CFF : nous ne formons pas nous-mêmes.
CFF et compagnies privées
Nos collaborateurs sont formés et reconnus pour intervenir sur le réseau CFF et ceux des compagnies privées (Travys, LEB, TL, MOB, MBC, CJ, BLS).
Cours de répétition
Ils suivent les cours de répétition et passent l'examen périodique de leur fonction, ce qui renouvelle leur attestation.
Une fonction, une légitimation
Chacun est engagé dans la fonction que couvre sa légitimation : chef de sécurité, coordinateur de chantiers, protecteur ou sentinelle.
Le détail de nos prestations est sur la page Services. Pour les lignes de contact, voir déclenchement et mise à la terre.
Questions fréquentes
Votre chef de sécurité peut-il établir le dispositif de sécurité ?
Non. Le Dispo est rédigé par la direction de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure (ch. 5.2.1.1). Notre chef de sécurité le met en œuvre, vérifie sur place qu'il correspond à la situation et l'adapte si nécessaire, en informant la direction de la sécurité (ch. 5.3.1.1).
Combien de protecteurs faut-il sur mon chantier ?
C'est la direction de la sécurité qui décide s'il faut des protecteurs, combien et où. Elle tient compte notamment du bruit, du nombre de personnes à protéger et de la visibilité sur la distance d'approche (ch. 6.3.3.1 et 6.3.3.3). Le nombre figure dans le Dispo : envoyez-le-nous avec votre demande, et nous prévoyons l'effectif en conséquence.
Faut-il du personnel germanophone pour un chantier en Suisse alémanique ?
Pour la sécurité, la langue de la région prime, et aucun interprète n'est admis dans les échanges de sécurité, par exemple entre le chef de sécurité et le chef-circulation (ch. 5.1.7). Les langues d'engagement figurent d'ailleurs sur l'attestation (ch. 5.1.2.1). Nous avons des collaborateurs qui travaillent en français et en allemand, chefs de sécurité compris.
Besoin d'un chef de sécurité ou de protecteurs ?
Donnez-nous le lieu, les dates et les fonctions prévues par le Dispo, par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de devis. Devis sous 24h.